1. Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
2. Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le Young Europeans Award est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.
3. Informatique et libertés (CNIL)
Vous pouvez envoyer des données vous concernant par ce site aux partenaires du Young Europeans Award. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant en écrivant à l’adresse mél suivante : young-europeans-award@dfjw.org .
4. Limitation de responsabilité
De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés sur le présent site. Leur présence ne saurait engager les partenaires de Young Europeans Award quant à leur contenu. En effet, les partenaires de Young Europeans Award n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi signalés et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Cette exclusion de responsabilité vise l’ensemble des liens hypertextes du présent site, qu’il s’agisse de liens insérés par Young Europeans Award ou par des tiers (par exemple dans les rubriques blogs).
5. Exploitation des informations
Malgré le soin apporté au traitement des informations, les partenaires du Young Europeans Award déclinent toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. Les partenaires du Young Europeans Award ne peuvent être tenu responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.
6. Marques et logos, liens hypertextes
Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation des partenaires du Young Europeans Award. De même tout lien hypertexte visant ce site est soumis à autorisation préalable.
7. Limitation de responsabilité
Les partenaires du Young Europeans Award déclarent formellement qu'au moment d'établir les liens, les pages correspondantes étaient libres de tout contenu illégal. Les partenaires du Young Europeans Award n'ont pas la moindre influence sur la forme présente et future des pages liées à ce site ni sur leur contenu, et il se délie donc formellement par cette déclaration de tout contenu de toute page liée à ce site qui aurait été modifiée après l'établissement des liens.
Cette déclaration vaut pour tous les sites de référence et liens insérés dans la propre annonce d'Internet, ainsi que pour les insertions de tiers (par exemple dans les rubriques blogs, petites annonces, etc.).
L'unique responsable de contenus illégaux, incorrects ou incomplets quels qu'ils soient, et spécialement des dommages qui éventuellement résulteraient de l'utilisation ou non utilisation de l'information ainsi présentée, est l'annonceur de la page indiquée comme site de référence, et non celui qui se limite à donner l'indication du lien correspondant à la publication en question.
8. Déclaration de protection des données personnelles pour l'utilisation de Google Analytics
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Dans des cas exceptionnels uniquement, votre adresse IP sera transmise intégralement à un serveur de Google aux USA, puis tronquée là-bas. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google ne recoupera pas votre adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée détenue par Google.
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9. Cookies
Il s’agit des « informations stockées dans l’équipement terminal », qui sont déposées par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur. Déposer un « cookie » consiste donc à coller une « étiquette » sur le terminal de l’internaute. Si cette étiquette contient un numéro d’identification unique, le site pourra utiliser cet identifiant pour distinguer un internaute d’un autre, et donc le reconnaître d’une visite à l’autre. Il sert principalement d’identifiant et il ne peut être exécuté en tant que code, ni être porteur de virus.
Comme pour la plupart des sites Web le serveur qui héberge notre site Web recueille généralement des informations de votre part automatiquement, lorsque vous visitez nos sites.
Le serveur Web reconnaît ainsi automatiquement certaines données personnelles telles que votre adresse IP, la date et l'heure de la journée où vous visitez sur nos pages web, le site où vous étiez avant, quel navigateur vous utilisez (par exemple Mozilla Firefox), votre système d'exploitation (par exemple Windows 7) et le nom de domaine et l'adresse de votre fournisseur de services Internet (par exemple AOL). Si l'un de nos sites utilise des cookies (voir ci-dessous), le serveur Web recueille également ces informations.
Nous évaluons régulièrement ces journaux de serveurs de manière anonyme à des fins statistiques en analysant vos parcours. Sur la base de ces résultats, nous optimisons ensuite nos sites web.
En outre, nous pouvons utiliser ces informations dans le cas d'abus du système, en coopération avec votre fournisseur d'accès Internet et / ou les autorités locales afin d’identifier les auteurs de ces abus.
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Ainsi, la prochaine fois que vous visitez le site du Young Europeans Award, nous sommes en mesure de vous proposer les informations que vous souhaitez voir. De même, nous pourrons compléter tous les champs pour lesquels vous avez donné une réponse. Bien évidemment, si vous ne vous abonnez jamais ou ne communiquez jamais d'informations au Young Europeans Award, le serveur ne pourra que constater que l'utilisateur disposant de votre cookie est de retour sur le site web. Vous seul choisissez les informations que vous voulez nous transmettre. Les renseignements que vous indiquez nous permettent ainsi de personnaliser les informations que vous recevrez.
Le gouvernement français a transposé de nouvelles normes concernant les cookies dans une ordonnance publiée le 24 août 2011 (dite ordonnance « Paquet télécom ») qui modifie notamment l’article 32 II de la loi du 6 janvier 1978 et renforce l'obligation d'information des internautes à l'égard des cookies. La loi impose désormais, dans certains cas, aux responsables de sites d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies.
Les informations recueillies par les cookies mis en œuvre par Young Europeans Award et énumérés ci-après font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter les connexions à notre site. Ces traitements ne servent qu’à faciliter la navigation sur nos pages web et les données personnelles dans les cookies ne font l’objet d’aucun transfert par le Young Europeans Award à des tiers.
10. Cookies sans consentement préalable
Les cookies suivants ne sont pas concernés par les obligations légales d’information et de consentement préalable car ils ont « pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique », ou qu’ils sont « strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur » :
- cookies de mesure d’audience (par exemple XITI ou encore Google Analytics)
- cookies de session utilisateurs (par exemple Drupal)
Toutes les informations recueillies par ces cookies ne sont conservées uniquement pendant la durée d’utilisation des services proposées par le site du Young Europeans Award.
Si vous souhaitez bloquer les cookies, votre navigateur vous donne la possibilité de le faire : vous pouvez refuser de recevoir et de sauvegarder de nouveaux cookies. La rubrique d'aide de votre navigateur vous explique comment configurer la gestion des cookies. Toutefois, si vous paramétrez votre navigateur pour qu'il refuse automatiquement les cookies, vous ne pourrez plus utiliser certaines fonctions du site web du Young Europeans Award.
11. Déclaration de protection des données personnelles pour l'utilisation des fonctions de Facebook
Nos sites intègrent des fonctions du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Vous reconnaîtrez les fonctions de Facebook présentes sur notre site grâce au logo Facebook ou au bouton « J'aime » (« Like-Button »). Vous trouverez un récapitulatif des fonctions Facebook ici : http://developers.facebook.com/docs/plugins/ .
Lorsque vous visitez nos sites, les fonctions établissent un lien direct entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook est ainsi informé que vous avez visité notre site à partir de votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J'aime » pendant que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez associer les contenus de nos sites à votre profil Facebook. Facebook peut ainsi associer la visite de nos sites à votre compte utilisateur.
Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant qu'éditeur des sites, nous n'avons aucune information sur le contenu des données transmises à Facebook, ni sur l'usage qui en est fait.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de protection des données de Facebook à l'adresse suivante : http://fr-fr.facebook.com/policy.php
Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe la visite de nos sites à votre compte utilisateur Facebook, veuillez-vous déconnecter de votre compte Facebook.
12. Protection de données personnelles
En règle générale, la simple consultation de notre site Internet n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel (par exemple : nom, adresse ou adresses e-mail). Lorsque des données à caractère personnel sont collectées sur notre site Internet (p.ex. enregistrement pour la plateforme ou utilisation du formulaire de contact), toutes informations demandées sur le formulaire sont renseignées à titre volontaire et l’exploitation de ces données est strictement limitée aux objectifs indiqués sur le formulaire. Vos données ne seront pas transmises à des tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles en matière de sécurité.
Le traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par les partenaires Young Europeans Award par l’intermédiaire du présent site a été déclaré à la CNIL. Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux / des informations nominatives vous concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier postal aux partenaires Young Europeans Award, situé Molkenmarkt 1, D-10179 Berlin.